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Services académiques

Appels

Un appel s'agit d'une demande écrite visant à réexaminer une décision prise concernant :

  • Une requête soumise (par exemple, abandonner un cours après la date limite) ;
  • Une demande de réévaluation d'une note ou un résultat ;
  • Une conclusion ou une sanction relative à la conduite académique.

Les appels sont examinés par le Comité des normes académiques et pédagogiques (CASTL).

Les appels concernant les décisions sur une pétition doivent être déposés dans les 30 jours civils suivant la réception de la lettre de décision du comité des pétitions.

Vous pouvez faire appel pour les motifs suivants :

  • De nouvelles preuves (documents) qui, normalement, n'auraient pas pu être présentées au comité des pétitions et qui auraient probablement influé sur la décision initiale) ; ou
  • Une irrégularité procédurale, qui est définie comme une faille dans le processus décisionnel du Comité des pétitions ; par exemple,
    • Preuve de partialité d'un ou plusieurs membres du comité des pétitions;
    • Preuve que le comité n'a pas respecté ses procédures publiées;
    • Défaut de prendre en considération les documents présentés ou les circonstances décrites, ou prise en considération d'informations qui n'auraient pas dû être prises en considération);
    • Application incohérente des réglementations pertinentes.

Le fait d'être en désaccord avec la décision prise ne constitue pas une irrégularité procédurale. Un appel introduit pour ce motif doit normalement être accompagnés de preuves documentées de l'irrégularité..

Les appels pour les demandes de révision des notes doivent être soumises dans les 21 jours civils suivant la réception de la lettre de décision émanant du comité ou du directeur du département concerné.

Vous ne pouvez faire appel que pour cause d'irrégularité procédurale, définie comme des mesures prises ou non prises par un département, une faculté, un programme d'études supérieures, ses responsables, ses comités ou ses membres dans le cadre du traitement antérieur de l'affaire, qui enfreignent ou annulent l'une ou l'ensemble des dispositions suivantes:

  • Procédures normales et écrites de l'université, de la faculté, du programme d'études supérieures ou du département concerné;
  • Cohérence dans le traitement par la faculté, le programme d'études supérieures ou le département des cas substantiellement similaires à celui faisant l'objet de l'appel;
  • Principes d'équité, de justice naturelle ou d'impartialité, que cette violation ait eu lieu ou non conformément aux procédures écrites ou coutumières.

Les appels fondés sur ce dernier point procédural doivent alléguer et démontrer un parti pris manifeste, ou tout autre comportement répréhensible de la part des responsables ou agents de l'université, pour lesquels aucune réparation n'a été accordée par l'autorité qui a examiné l'affaire avant l'appel.

Les appels concernant les décisions relatives à la conduite académique doivent être déposés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la lettre de décision du département ou du vice principal aux affaires académiques.

Une fois votre appel reçu, vous recevrez une invitation par courriel à vous présenter devant le Comité des normes académiques et pédagogiques (CASTL) afin d'exposer votre cas. Les audiences se déroulent généralement sur Zoom.

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